Cette politique décrit comment DGS Money collecte, utilise et protège les données traitées dans le cadre de la gestion des licences d'événements et des paiements associés.
Nous pouvons traiter des données d'identification (nom, prénom, téléphone, email), des informations liées aux licences (documents déposés, numéros de licence, statut), ainsi que des données de paiement nécessaires au suivi administratif.
Les données sont utilisées pour instruire les demandes, suivre les validations/rejets, gérer les redevances, générer les justificatifs, assurer la sécurité des accès et améliorer la qualité de service.
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire aux obligations administratives et réglementaires, puis archivées ou supprimées selon les règles en vigueur.
DGS Money met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôles d'accès, authentification, journalisation, validation des données) pour limiter les accès non autorisés et protéger la confidentialité.
Les données sont partagées uniquement avec les acteurs habilités dans le cadre du traitement des licences et des obligations légales. Aucun usage commercial externe n'est réalisé sans base légale appropriée.
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la limitation ou la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales de conservation.
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Dernière mise à jour: 18/06/2026